La présente politique globale de confidentialité (« Politique ») a pour objectif d’expliquer aux personnes physiques concernées (« Vous », « Votre », « Vos ») les pratiques générales du groupe LACROIX (« Nous », « Notre », « Nos ») en matière d’utilisation et de protection de Vos données personnelles.
Cette Politique est complétée par des avis de confidentialité qui précisent, pour chacune de Nos activités de traitement, les catégories de données personnelles que Nous traitons, comment Nous les collectons, pourquoi Nous les utilisons, la base juridique Nous permettant de les traiter, leur durée de conservation et les droits dont Vous disposez.
Nous pouvons modifier ou compléter à tout moment Notre Politique, notamment afin de Nous conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour est identifiée en tête de Notre Politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Vous devez donc consulter régulièrement Notre Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Le groupe LACROIX respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), les autres règlementations applicables en matière de protection des données et la présente Politique.
Le groupe LACROIX désigne la société LACROIX Group (Société Anonyme à Conseil d’Administration sise 17 rue Océane , 44800 SAINT-HERBLAIN, France, RCS NANTES n°855 802 815) ainsi que toutes les entités juridiques listées ici, agissant en tant que responsables des traitements indépendants ou conjoints de Vos Données Personnelles.
Nous pouvons être amenés à collecter Vos données personnelles pour gérer Notre activité et Nos relations avec Vous dans le cadre des traitements suivants:
Selon les finalités de Nos traitements, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Dans des cas spécifiques, Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données sensibles telles que :
Dans la majorité des cas, Nous collectons Vos données personnelles directement auprès de Vous lorsque Vous Nous les communiquez oralement ou par écrit, via un formulaire en ligne ou papier, ou lorsque Vous utilisez Nos sites web ou Nos services en ligne. Certains tiers peuvent aussi Nous transmettre Vos données personnelles lorsque Vous les avez autorisés à les partager avec Nous.
Ponctuellement, Nous pouvons aussi collecter Vos données personnelles depuis des bases de données en ligne accessibles au public ou depuis les réseaux sociaux, ou lorsque Nous prenons part à une opération de restructuration telle que fusion, cession ou acquisition.
Lorsque Nous traitons Vos données personnelles, Nous pouvons avoir besoin de générer des données personnelles supplémentaires Vous concernant en Vous assignant par exemple des identifiants ou en agrégeant, calculant ou croisant des données en particulier pour poursuivre Nos différentes activités de traitement.
En fonction de Nos activités de traitement, Nous pouvons traiter Vos données personnelles sur le fondement de l’une des bases légales ci-après :
Concernant le traitement des données personnelles des enfants, seuls les mineurs ayant la majorité numérique conformément aux règlementations en vigueur peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. A défaut, le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
A compter de leur collecte, Vos données personnelles sont traitées en base active pendant la seule durée nécessaire à l’achèvement de Nos activités de traitement. Cette durée est déterminée par les règlementations en vigueur. A défaut, Nous appliquons la durée qui Nous parait la plus pertinente eu égard à la finalité du traitement considéré.
Vos données personnelles sont ensuite conservées en archive pendant la durée la plus longue entre les délais de prescription (délais pendant lesquels Vous pouvez ou Nous pouvons faire valoir des droits) et les délais de conservation légaux (délais pendant lesquels la loi Nous oblige à les conserver). A l’issue de ces délais, Vos données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées.
Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes dûment habilitées à en prendre connaissance et à les traiter en fonction des activités de traitement que Nous réalisons.
Nous pouvons également partager Vos données personnelles avec :
Le groupe LACROIX est une organisation incluant des entités juridiques, des sous-traitants et d’autres partenaires situés dans plusieurs pays, y compris en dehors de l’Union Européenne. Nous pouvons être amenés à leur transférer Vos données personnelles, y compris en leur en donnant simplement un accès.
Lorsque Nous transférons Vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, Nous demandons que des garanties adéquates soient mises en œuvre par ces destinataires, notamment au travers de l’utilisation des clauses contractuelles type de la Commission Européenne.
Lorsque Vous utilisez Nos sites web et Nos services en ligne et applications mobiles, Nous (ou Nos partenaires) sommes susceptibles d’utiliser des cookies et autres traceurs afin de lire ou déposer sur Votre équipement des données, dont des données à caractère personnel.
Nous (ou Nos partenaires) utilisons des cookies et autres traceurs avec ou sans Votre consentement en fonction de leur finalité. Votre consentement ne sera pas requis si les cookies et traceurs sont nécessaires pour Vous mettre à disposition Nos sites web, services en ligne ou applications mobiles, ou pour Vous fournir un service dont Vous avez demandé expressément la fourniture.
Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs dans les politiques cookies disponibles sur chacun de Nos sites web, services en ligne ou applications mobiles.
En outre, Nos emails de prospection commerciale peuvent contenir un « pixel » lié à une campagne marketing pour Nous indiquer si ces derniers ont été ouverts et quel est Votre comportement concernant Nos emails. Le pixel sera supprimé si Vous effacez l’email correspondant.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger Vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Ces mesures sont établies compte tenu de l’état de Nos connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements que Nous réalisons ainsi que des risques.
Sous réserve des exceptions et limitations prévues par les règlementations en vigueur, Vous disposez de tout ou partie des droits ci-dessous concernant Vos données personnelles :
Vous pouvez exercer Vos droits par :
En cas de doute raisonnable sur Votre identité, il pourra Vous être demandé de Vous identifier par la fourniture d’une copie d’une pièce d’identité ou de tout autre élément permettant de justifier de Votre identité.
Lorsque Votre demande est infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Nous Nous réservons la possibilité :
Si Vous estimez que Vos droits n’ont pas été respectés après Nous avoir contacté, Vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de l’autorité de protection des données compétente dont la liste est disponible sur le site de la Commission Européenne.
Lorsque Nous mettons à Votre disposition des hyperliens (ou boutons ou icônes de redirection) vers des ressources de tiers comme des sites web, logiciels, services en ligne ou réseaux sociaux, ces derniers sont susceptibles de collecter et traiter Vos données personnelles lorsque Vous y accédez ou les utilisez. La présente Politique ne leur est pas applicable. Nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance concernant les traitements de données personnelles réalisés par ces ressources de tiers et déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces ressources de tiers et aux traitements qui sont réalisés sous la seule responsabilité des tiers qui détiennent ces ressources.
Nous Vous recommandons vivement de lire l’ensemble des informations que ces tiers mettent à Votre disposition avant de les autoriser à collecter Vos données personnelles et à leur adresser toutes Vos demandes concernant les traitements qu’ils réalisent.
Si Vous avez d’autres questions ou commentaires concernant Nos pratiques en matière de protection des données, Vous pouvez contacter Notre Délégué à la Protection des Données par :